Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposes par la société Bio & Bien-être sur son site web à l'adresse suivante: (http://www.biobien-etre.com ). Le fait de cliquer sur le bouton "confirmer" ou "envoyer la commande" signifie à la fois que vous achetez le produit présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
La société Bio Bien-être vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La société Bio Bien-être vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Bio Bien-être et du consommateur dans le cadre de la vente des produits proposes par la société Bio & Bien-être sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Bio & Bien-être entend s'identifier auprès du consommateur: identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d'identification, son e-mail et l'adresse de l'établissement responsable de l'offre s'il est diffèrent de l'adresse du siège social.
ARTICLE 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
ARTICLE 3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
ARTICLE 4 – Caractéristiques des produits et services offerts
La société Bio Bien-être fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.
La société Bio & Bien-être invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des produits offerts.
Sauf indication particulière, la société Bio Bien-être ne limite pas géographiquement I'offre proposée.
L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
La société Bio Bien-être s'engage lors de la livraison à accompagner celle- ci des documents indispensables à l'utilisation du produit.
Le consommateur a connaissance que le produit lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
ARTICLE 5 - Engagement
Lorsque le consommateur clique sur le bouton "confirmer" ou "envoyer la commande", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de I'article 9.
ARTICLE 6 - Prix
Les prix indiqués sont T.T.C., l'affichage est au choix en Euro ou en francs français.
II sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de I'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société Bio & Bien-être en ce sens.
ARTICLE 7 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société Bio & Bien-être s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Bio & Bien-être et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants
1. le délai d'expédition (24 à 72h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par la poste (48 à 72h).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.
Si le produit est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à I'article 1.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi.
Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'acheteur, biobien-etre déclinant toute responsabilité en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit.
ARTICLE 10 - Détérioration ou non-conformité des produits.
En cas de détérioration du colis: 1- Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande, il est indispensable d'établir un PV d'avarie en détaillant l'état du colis.
2- Il en fera part à la société Bio & Bien-être sous 3 jours, soit par courrier, soit par mail dans la partie contact.
Le consommateur ne pourra bénéficier d'aucun remboursement si les deux conditions précédentes ne sont pas respectées.
En cas de non-conformité du produit livré,
la société Bio & Bien-être s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste)
ARTICLE 11 - Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
La boutique Bio & Bien Être vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état neuf d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
En cas de remboursement, - si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, Bio & Bien Être vous rembourse en numéraire, par chèque. Bio & Bien Être s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
ARTICLE 12 - Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
ARTICLE 13 - Garantie de la qualité des produits
La société Bio & Bien-être s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié.
N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormale du produit par négligence ou faute du consommateur ou du transporteur.
ARTICLE 14 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes: - le paiement immédiat par carte bancaire directement à la banque - le paiement par chèque
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
ARTICLE 15 - Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Biobien-etre est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Bio & Bien Être afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
Bio & Bien Être est le seul détenteur des informations vous concernant.
ARTICLE 16 - Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site Biobien-etre.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Biobien-etre.com, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Biobien-etre.com. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Biobien-etre.com ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Biobien-etre.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
ARTICLE 17 - Sécurité technique. La société Bio & Bien-être utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 18 - Règlement des litiges. Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions MONT DE MARSAN (40000)
IDENTIFICATION DE NOTRE SOCIÉTÉ
Qui sommes nous?
Nous nous occupons de gérer et d'envoyer les commandes du site Biobien-etre.com
Adresse postale:
LOGISTIQUE Bio Bien-Etre
BP 11
40150 HOSSEGOR 095 123 2713 (n'hésitez pas à nous envoyer également un email pour toute demande au sujet de votre commande, réponse sous 24h)
